Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Article 1 — Champ d'application et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Moods (ci-après « nous » ou « le vendeur »).
Vendeur :
Moods & Mer LLC
30 N Gould St, Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis d'Amérique
Contact : support@trymoods.shop
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) selon le droit de l'État américain du Wyoming
Immatriculation : Wyoming Secretary of State
En passant commande dans notre boutique en ligne, le client accepte les présentes CGV. L'application de conditions propres au client est exclue, sauf accord contraire.
Article 2 — Conclusion du contrat
La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
En validant sa commande via le formulaire en ligne, le client émet une offre ferme d'achat des produits sélectionnés.
L'acceptation de l'offre intervient par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison des marchandises. Aucun contrat n'est conclu avant cet instant.
Le contrat est conclu en langue française.
Le texte du contrat est enregistré après la conclusion et transmis au client par e-mail après l'envoi de la commande.
Article 3 — Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision :
Moods & Mer LLC
E-mail : support@trymoods.shop
par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail).
Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant son expiration. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Vous supportez les coûts directs de renvoi du bien.
Exclusion du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Cela concerne en particulier nos compléments alimentaires.
Article 4 — Prix et paiement
Tous les prix indiqués sont des prix TTC en euros. Les envois sont livrés dédouanés et taxes payées (DDP, Delivered Duty Paid). Aucun frais de douane, de TVA à l'importation ou de traitement supplémentaire n'est à la charge du client à la livraison. Le montant affiché au cours du processus de commande est le prix final.
Les frais de livraison éventuels sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande.
Article 5 — Livraison et expédition
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client.
Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés ; l'heure limite de prise en compte est 16h00. Le délai de livraison est ensuite de 7 à 15 jours ouvrés en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. L'acheminement est assuré par DHL, DPD ou Juniexpress. Les détails figurent dans la politique de livraison.
Si le produit commandé n'est pas disponible, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande. Le client en est alors informé sans délai et les paiements déjà effectués sont remboursés.
Le risque de perte ou de détérioration du bien n'est transféré qu'au moment de la remise du bien au client ou à une personne habilitée à le recevoir.
Le retrait sur place n'est pas possible.
Article 6 — Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Article 7 — Garanties légales
Nous sommes tenus de livrer une marchandise exempte de défauts. Si le bien livré est endommagé, défectueux ou non conforme, contactez-nous à support@trymoods.shop afin que nous puissions résoudre le problème.
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit applicable, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les retours et notre garantie de satisfaction dans notre politique de retour.
Article 8 — Responsabilité
Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
Pour le reste, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion. Nous ne répondons pas des dommages indirects, des dommages consécutifs ni du manque à gagner.
Nos produits sont des compléments alimentaires et ne se substituent pas à une alimentation variée ni à un mode de vie sain. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences sur la santé résultant d'une utilisation inappropriée ou d'un dépassement de la dose journalière recommandée.
Article 9 — Protection des données
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel figurent dans notre politique de confidentialité, accessible depuis notre boutique en ligne.
Article 10 — Droit applicable
L'ensemble des relations juridiques entre le vendeur et le client est régi par le droit de l'État américain du Wyoming. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.
Article 11 — Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 12 — Mention relative aux compléments alimentaires
Nos produits sont des compléments alimentaires et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien. La dose journalière recommandée ne doit pas être dépassée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. En cas de maladie ou de prise de médicaments, demander conseil à un médecin avant utilisation.